Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de réglementés.

LES TRAVAUX INTERDITS :

Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale

Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Travaux exposant le salarié aux poussières d’amiante dans les conditions suivantes :
• Empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d’air
• Empoussièrement de niveau 3, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d’air

Travaux exposant à des agents biologiques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves.
Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d’analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.

Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :
• 2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
• 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps.
Il s’agit, par exemple, de l’utilisation de marteaux-piqueurs ou d’engins de chantier.

Travaux exposant à des champs électromagnétiques

Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition

Travaux exposant à un risque électrique

• Travaux entrainant l’accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique
• Travaux entrainant une opération sous tension électrique

Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement

Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d’étaiement)

Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs

Travaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :
• Dispositif de protection du conducteur en cas de renversement
• Système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement

Travaux en hauteur dans les arbres
Travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).

Travaux exposant à des températures extrêmes

Travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé.

Travaux au contact avec des animaux

• Travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage d’animaux.
• Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

Débits de boissons à consommer sur place

Emploi ou affectation en stage au service du bar.

LES TRAVAUX REGLEMENTEES :

Les travaux « réglementés » concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :
• Ceux en formation professionnelle pour lesquels l’employeur adresse une déclaration de dérogation temporaire à l’inspection du travail
• Ceux bénéficiant de dérogation permanente (sans intervention de l’inspection du travail) car ils remplissent certaines conditions particulières (diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale)

La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune.

Source : La DREETS - http://grand-est.dreets.gouv.fr/